Le vendredi se joue peut-être le sort de la candidature à la Présidentielle de l’opposant Ousmane Sonko. La Cour suprême va trancher sur le recours en annulation de la décision du juge du tribunal d’Instance de Ziguinchor (sud) de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales. Ultime recours devant les juridictions sénégalaises.
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🚨🚨🚨 Urgent : La Cour Suprême casse et annule la décision du Juge de Ziguinchor.
Audience suspendue. Verdict 16H30 🚨🚨🚨🚨🚨🚨
L’Avocat général près la Cour suprême, Ousmane Diagne a fait son réquisitoire et demandé au Juge de rejeter tous les trois moyens de l’Agent Judiciaire de l’Etat. Pour lui le recours de l’Etat n’est pas fondé que ça soit sur l’incompétence du Tribunal de Ziguinchor, de la recevabilité encore moins de la forclusion. Ousmane Diagne a convoqué le jurisprudence dans l’affaire Karim Wade. Audience suspendue. Verdict 16H30
🚨🚨🚨 Un incident s’est produit dans la salle. Un des avocats de Ousmane Sonko a voulu utiliser son téléphone. Ce que l’un des gendarmes de la salle lui a interdit. Les plaidoiries ont été interrompues quelques instants avant de reprendre par la suite.
🚨🚨🚨 Cour Suprême : Me Ndoumbe Wane : Et pourtant au lendemain de la décision de Sabassy Faye ils ont tous refusé son exécution ».
La plaidoirie de Me Wane est accueillie par des acclamations de l’assistance dont certaines voix s’élèvent pour scander « Bravo Me ».
🚨🚨🚨 Cour Suprême : Fin des plaidoiries des avocats de l’Etat. Place aux conseils de Sonko. Me Noumbé Wane le ouvre le bal.
🚨🚨🚨 Cour Suprême : Me Noumbé Wane demande au juge de déclarer irrecevable le pourvoi de l’Etat du Sénégal. Selon elle, la demande de l’AJE n’est pas fondée. « Ousmane Sonko est régulièrement inscrit à Ziguinchor, ils veulent qu’ils aillent à Saint Louis pour déposer un recours ou quoi ?. Je vous rappelle la jurisprudence de Karim Wade. Je finirais par évoquer la radiation. Comment Ousmane Sonko qui est détenu à Sebikotane peut recevoir une notification déposée à son domicile. L’Etat du Sénégal que je respecte beaucoup parce-que dans la magistrature j’ai des frères, un mari…doit arrêter. J’ai entendu l’autre camp se réjouir de la décision de la CEDEAO en demandant son exécution. Et pourtant au lendemain de la décision de Sabassy Faye ils ont tous refusé son exécution ».
🚨🚨🚨 Me Ciré Cledor Ly : « La Communauté nationale et internationale a suivi les événements qui se sont produits au Sénégal ; le comportement de l’Etat du Sénégal et le traitement inhumain et dégradant subit par Monsieur Ousmane SONKO, ainsi que les barricades érigées autour de sa maison. »
🚨🚨🚨 Me Ciré Cledor Ly : « En jugeant comme elle l’a fait, les dictateurs pourraient désormais agir comme l’Etat du Senegal a fait et se prévaloir de la jurisprudence de la Cour. C’est dommage , le peuple Sénégalais est un peuple martyr et il saura faire son propre destin. Il vaincra ! »
🚨🚨🚨 Me Aissata Tall Sall, Ministre de la Justice, a récemment dit en travail de Commission à l’Assemblée Nationale, que l’État du Sénégal n’appliquerait pas la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Elle pensait peut-être que la Cour allait donner raison aux avocats de Sonko.
🚨🚨 Ce verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO ne signifie absolument rien. Car, même si la Cour avait donné raison à Sonko, l’État du Sénégal ne s’y conformerait pas. Sous le prétexte assez subtil de la souveraineté judiciaire du pays, la décision serait considérée comme fantaisiste. Dans l’affaire Khalifa Sall, la même Cour avait donné raison au requérant, mais l’État n’avait pas suivi la décision de la juridiction communautaire. Ce qui a toujours intéressé le gouvernement du Sénégal, c’est la primauté des juridictions nationales ; donc tout va se jouer à la Cour Suprême.
Mama Ndiaw GOUMBALE
*🚨🚨🚨🚨🚨🚨La Cour de justice de la Cedeao déboute Ousmane Sonko sur la dissolution de son parti. Elle ne s’est pas prononcée sur sa Radiation des Listes électorales*
🚨🚨🚨 CEDEAO/ 11H 17 : Maître Cledor Ly dit que pour des éclaircissements les avocats de l’Etat disent ne pas être près pour débattre sur le fond du dossier.
🚨🚨🚨 Cour Suprême/ 10H 46 : Le juge appelle à la barre le DGE pour représenter le Ministère de l’Intérieur.
Me Demba Ciré Bathily objecte. Pour lui, il est hors de question que le DGE plaide.
Objection rejetée.
Le juge donne la parole à l’Agent judiciaire pour plaider. Qui, pour sa défense indique que le DGE a sa place et qu’il peut représenter le Ministère
Cour Suprême : À noter qu’Ousmane Diagne est l’Avocat Général pour cette audience de la Cour suprême.
🚨🚨🚨 Cour Suprême/ 10H 46 : Le juge appelle à la barre le DGE pour représenter le Ministère de l’Intérieur.
Me Demba Ciré Bathily objecte. Pour lui, il est hors de question que le DGE plaide.
Objection rejetée.
Le juge donne la parole à l’Agent judiciaire pour plaider. Qui, pour sa défense indique que le DGE a sa place et qu’il peut représenter le Ministère.
🚨🚨🚨 Cour Suprême/ 10H 50 : La parole a Maitre Branco pour sa plaidoirie.
🚨🚨🚨 Cour Suprême/ 10H 47 : Temps pour la plaidoirie des avocats de l’Etat terminé, mais le juge décide de donner 10 minutes supplémentaires pour chaque partie.
🚨🚨🚨 Cour Suprême : À noter qu’Ousmane Diagne est l’Avocat Général pour cette audience de la Cour suprême.
🚨🚨🚨 Cour Suprême : Reprise de l’audience
🚨🚨🚨 Cour Suprême : Audience suspendue pour 10 mn afin de permettre aux avocats des deux partis de dispatcher le timing d’une heure 30 mn alloué à chaque partie à savoir l’Etat du Sénégal et les avocats de M. Sonko.
10h 30: Le rapporteur Abdoulaye Ndiaye passé presque 20mn pour lire les faits, procédures et moyens.
Après la lecture, le President de l’audience a tenu à faire des précisions aux deux parties. Sachez que nous sommes en cassation. « Au terme des articles les observations qui doivent être sur les moyens écrits. Citant des articles du code pénal, une fois que l’affaire est porté à l’audience le ministère public prend parole.
On vous laissera 1H pour chaque camp. Ça vous suffira. Parce que tous vos arguments ont été rapportés par le rapporteur. Ça sera des précisions », affirme le président de l’audience.
L’Agent judiciaire de l’État accepte le temps réparti par le juge.
Ce n’est pas le cas pour les conseils de Sonko.
Par la voix de Me Demba Ciré Bathily, ils trouvent une heure est très courte parce qu’il y aura des répliques. Donc nous sollicitons que le temps soit allongé 2 h au moins.
« Nous admettrons pas des réplique » rétorque le juge.
« Donc nous aimerons 2h, sollicite Me Bathily »
La Cour tranche pour une 1h30 pour chaque partie et déclare n’admettre aucune réplique.
10H 10 : Le Rapporteur a commencé sa lecture de la requête. Il s’agit bien du juge Abdoulaye Ndiaye, Vice-président de la Cour suprême.
10h 07: Me Abdinar Ndiaye se lève pour une observation son nom a été omis de la liste des avocats de Sonko. Me Fodé Ndiaye également demande à être ajouté de même que Me Babacar Niang. Des requêtes que le juge a acceptées.
De son côté, L’Agent judiciaire de l’État aussi a demandé l’ajout de deux autres avocats du côté de l’Etat.
10H 03: L’Audience est ouverte par le juge Aly Ciré Ba. Il y a 10 avocats du côté de l’Etat et 30 Avocats dans le camp du chef de l’opposition.
9H 35: Les avocats des deux parties s’installent et passent aux salutations d’usage entre collègues. On aperçoit Mes Amadou Sall, Ousmane Thiam du côté de L’État. Des représentants de leader de Pastef, Me Khoureyssi Bâ, Said Larifou, Me Abdinar Ndiaye, Me Etienne Dionne pour ne citer que ceux-là.
On note une forte présence des leaders de Pastef comme El Malick Ndiaye, chargé de Communication dudit parti, le président du groupe parlementaire de YAW, Birame Souley Diop et le mandataire de Ousmane Sonko, Ayib Daffé. Les membres de LACOS et les les députés de la coalition Yewwi Askan Wi sont aussi de la partie.
9H 30: La salle de la Cour suprême est presque remplie.
