Face au rejet du projet de Loi de finances rectificatives (Lfr) par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Lô est monté au créneau. Lors d’une longue séance d’explications, il a vertement critiqué la démarche des députés de Pastef, qu’il accuse de faire de «l’obstruction» au travail gouvernemental, tout en défendant la nécessité objective de ce collectif budgétaire face aux contraintes économiques et énergétiques.
Par Dieynaba KANE – Après le rejet du projet de Loi de finances rectificative par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le Premier ministre s’est livré hier à une séance d’explications. Pendant plus de deux heures, Ahmadou Alhaminou Lô a tenté de fournir des éclaircissements, tout en critiquant la démarche des députés de Pastef. Dans ses observations, le Pm a souligné qu’il y a «une nuance profonde entre obstruction au travail gouvernemental et amendement de l’Assemblée nationale».
D’après M. Lô, «l’article 82 de la Constitution donne aux députés la prérogative de l’amendement». Toutefois, il demande aux députés qui veulent prendre cette prérogative de l’assumer devant leurs mandants «sous réserve de l’encadrement des alinéas 2 et 3 de l’article 82 de la Constitution». Celui-ci précise que «le président de la République, le Premier ministre et les députés ont le droit d’amendement (…) Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements soient assortis de propositions de recettes compensatrices». Et d’ajouter : «Toutefois, aucun article additionnel ou amendement à un projet de loi des finances ne peut être proposé par l’Assemblée nationale sauf s’ils tendent à supprimer ou à réduire effectivement une dépense, à créer une recette.»
Selon le Pm, ce texte étant clair, «ce que nous voyons c’est de l’obstruction». «Nous demandons à ceux qui ont rejeté la Lfr en commission de faire des amendements, et j’espère que ce sera fait. Il faut dire aux Sénégalais ce qu’ils veulent qu’on corrige sans rester dans des généralités. Les généralités donnent l’obstruction, formuler un amendement vous met devant la responsabilité de la constitutionnalité de cet amendement. En 2024, 2025, 2026, le budget a été élaboré sous contrainte. Pourquoi nous le reprocher aujourd’hui ? Présentez vos amendements, ne punissez pas le Peuple», a-t-il demandé à la majorité à l’Assemblée nationale.
«Une nuance profonde entre obstruction et amendement»
Poursuivant ses explications, Ahmadou Alhaminou Lô fait remarquer que la Lfr «est une nécessité objective». «Nous avons eu trois contraintes : d’abord une révision à la baisse des recettes de 340 milliards, une augmentation des charges incompressives de 540 milliards supplémentaires liée aux subventions énergétiques, mais également à la nécessité de doter davantage les Forces de défense et de sécurité. Nous avons aussi l’obligation de contenir un déficit déjà élevé dans un contexte de fortes contraintes de déficit public», a-t-il relevé. Pour le Pm, «face à une telle situation, un gouvernement responsable ne saurait faire de la politique politicienne».
Et de souligner : «Il nous faut préserver à l’identique toutes les dépenses sans compromettre les salaires, les missions essentielles de l’Etat, les dépenses de sécurité et celles de protection sociale prioritaires. Il nous restait un choix décisif : maintenir des investissements dont la préparation des projets souffre de retard ou est dépourvue de financement. Ce qui est responsable, c’est de reporter partiellement ou totalement ces décaissements qui ne pouvaient nullement se faire avant la fin de l’année. Vous persistez à vouloir faire comprendre à une population que vous avez 50 milliards dans le grand transfert d’eau qu’il faut exécuter alors que les études ne sont mêmes pas encore terminées. Voilà notre responsabilité.»
Les trois contraintes majeures qui imposent la Lfr
A en croire Alhaminou Lô, le gouvernement a fait ce qu’il devait faire en expliquant aux députés dans un document de 30 pages et en leur donnant toutes les réponses. Donnant des explications sur le Plfr, il soutient : «Nous avons maintenu les autorisations d’engagement. Ce que nous avons modifié, ce sont les crédits de paiement sur le reste de l’année. Si les conditions objectives d’un décaissement ne sont pas réunies, il vaut mieux l’affecter à d’autres dépenses, mais les autorisations d’engagement sont restées. Le Plfr prévoit une baisse sur les crédits d’investissement de 555 milliards, mais c’est juste un investissement différé à l’année prochaine, parce que les conditions de consommation de ces crédits ne sont pas réunies, ou il y avait d’autres dépenses plus urgentes, qu’il fallait aménager une inscription budgétaire pour un hôpital, pour la route, pour l’eau, pour le forage. Mais si ça ne peut pas s’exécuter, reportons ce crédit à l’année prochaine pour pouvoir exécuter d’autres dépenses.»
Poursuivant ses propos, le Pm relève qu’il est évident «qu’il y a des éléments essentiels que cette Lfr veut régler». Il s’agit de la question des arriérés de paiement de 300 milliards. «Mais pour inscrire ces 300 milliards, il fallait voir les projets qui ne fonctionnent pas, les sortir, et nous aménager une marge de manœuvre. Il faut rappeler qu’il y a 1956 milliards d’arriérés de paiement. Ces 300 milliards vont attendre alors que cela touche la vie de milliers de Sénégalais ? Ne pas voter la Lfr, c’est empêcher des entreprises des Btp de retrouver de la trésorerie, c’est empêcher des techniciens, des ouvriers, des ingénieurs de travailler et de percevoir leurs salaires. Chacun devra assumer ses responsabilités», a-t-il averti.
Arriérés de paiement et investissements différés : les choix du gouvernement
Le Pm, qui en appelle à la responsabilité, estime qu’il faut «revenir à la raison et nous dire que cette Lfr, contrairement à ce qui a été avancé et présenté, correspond à la Lfi présentée par le Pm Ousmane Sonko en Conseil des ministres, qui est allée au Parlement et qui a été votée par les députées en recettes et en dépenses». «C’est ce projet de budget qu’on vous ramène pour quelques corrections, qui sont notablement expliquées par la hausse des prix du pétrole. Nous avions provisionné 69 dollars le baril, nous en sommes à plus de 100 dollars. Nous avions deux options, notamment tout faire passer aux populations sénégalaises pour les 500 milliards. Il n’y aurait de Lfr pour cette ligne parce qu’on n’aurait pas augmenté les subventions. En l’absence de mécanisme, faire supporter la charge au budget de l’Etat, c’est cela que nous présentons au Parlement. C’est essentiellement parce que nous n’avons pas fait supporter le choc pétrolier aux Sénégalais. Si on n’était pas un gouvernement qui ne regarde pas ce que les Sénégalais peuvent supporter, on ne parlerait pas de Lfr. Nous ne sommes pas des paresseux, nous sommes une équipe douée. Nous sommes allés chercher ces 540 milliards sur des investissements qui n’allaient pas s’exécuter», s’est encore dédouané Alhaminou Lô. Regrettant l’attitude des députés de la majorité, il estime qu’on peut «s’opposer mais pas colporter des mensonges». «C’est pathétique de la part de représentants du Peuple», a-t-il dit.
Revenant sur certaines questions des députés, particulièrement la réduction du train de vie de l’Etat, le Pm révèle que 180 milliards de dépenses de fonctionnement ont été ponctionnés (les crédits destinés aux fournitures, aux consommables, aux conférences, aux séminaires, aux fêtes, aux cérémonies, ont été fortement réajustés). «Dans de nombreux services, on a fait des abattements de 50 à 80% des crédits disponibles hors secteurs sociaux. Seules les dépenses obligatoires ou particulièrement sensibles ont été préservées», a-t-il fait savoir. Quid de la suppression ou la rationalisation de certaines agences ? Pour le Pm, il ne faut pas se précipiter, le travail va continuer. Et d’ici la fin de l’année, le gouvernement fera ce qu’il doit faire.
