L’ambiance s’annonce électrique ce samedi à 11 heures dans l’Hémicycle. Pour la première fois sous la XVe Législature, les députés sont convoqués en séance plénière pour un exercice rare : l’examen en seconde délibération de la proposition de loi n°11/2026. Ce renvoi, acté par le Président Bassirou Diomaye Faye le jeudi 7 mai, intervient après un imbroglio législatif sans précédent entourant la modification des articles L.29 et L.30 du Code électoral. A l’origine de ce blocage, un flottement administratif aux conséquences politiques majeures. Le texte, adopté le 28 avril dernier par le Groupe Pastef (pouvoir) malgré les désaccords de l’opposition, aurait été transmis à la Présidence dans une version non conforme aux amendements réellement votés.
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a tenté de déminer la situation en parlant d’une «erreur matérielle» rectifiée par l’envoi ultérieur de la «bonne version». Le président du Parlement ajoute qu’il en a «personnellement discuté avec le Président» Diomaye Faye pour lui expliquer la situation. Mais l’explication n’a manifestement pas suffi à rassurer le chef de l’Etat. Dans une lettre lue à la tribune, Bassirou Diomaye Faye a justifié son recours à l’article 73 de la Constitution par la nécessité de «lever tout équivoque» face à une polémique qui a largement fuité dans la presse. «Je note que le sujet des deux versions du texte s’est aussi invité dans la presse par la voix de certains députés», a écrit le Président, affichant sa volonté de garantir la conformité du texte à la «volonté réellement exprimée» par l’institution parlementaire.
Un désaveu pour la majorité Pastef
Cette décision présidentielle résonne comme un camouflet pour la majorité parlementaire, qui avait forcé le passage de cette réforme contre l’avis de toute l’opposition. Plus surprenant encore, le chef de l’Etat a publiquement admis «ne pas avoir compris» la décision initiale de ses propres troupes au Parlement. En prenant «ses responsabilités», le Président Faye répond indirectement à l’interpellation de Me Aïssata Tall Sall. La présidente du groupe d’opposition Takku Wallu avait en effet choisi de ne pas saisir le Conseil constitutionnel, préférant laisser le chef de l’Etat face aux «tensions internes» de son propre parti et aux conséquences de ses initiatives législatives. Cette nouvelle séquence montre que les positions au sein de la même majorité sont devenues inconciliables, prouvant que le Président Faye ne cesse de prendre ses distances avec ses «frères patriotes». Au-delà de marquer le coup, cela ressemble fort bien à un coup d’épée dans l’eau, mais les jets vont éclabousser toute la mouvance présidentielle divisée en pro-Diomaye et pro-Sonko.
Vers une adoption définitive ?
Malgré ce revers, la machine législative s’est remise en marche. Réunie en urgence, la Commission des lois a adopté à la majorité, ce vendredi, le texte soumis à cette nouvelle délibération. Le député de la majorité, Ismaïla Diallo, a confirmé que l’étape suivante se jouerait lors de la plénière de ce samedi. Si l’issue du vote ne fait guère de doute compte tenu du poids numérique du pouvoir, l’épisode laisse des traces. Il soulève des questions de fond sur la fiabilité du processus législatif et sur l’unité de l’Exécutif face à une réforme électorale qui demeure, plus que jamais, le dossier le plus inflammable du moment.
Le recours à l’article 73 de la Constitution par Bassirou Diomaye Faye n’est pas qu’un simple ajustement technique ; c’est un acte politique fort qui révèle les fragilités de la nouvelle architecture du pouvoir au Sénégal. En renvoyant la loi, le Président Faye se pose en arbitre au-dessus de la mêlée. En désavouant publiquement la méthode de sa majorité (Pastef), il tente de restaurer une forme de «sacralité» législative après l’épisode humiliant des deux versions du texte. C’est un message envoyé à l’opinion : la rigueur de l’Exécutif prime sur le zèle des parlementaires de son propre camp.
Et le piège de l’opposition évité ? La stratégie de l’opposition, portée par le Groupe Takku Wallu, était audacieuse : refuser de saisir le Conseil constitutionnel pour laisser le Président seul face à une loi qu’il affirmait lui-même ne pas «comprendre». En demandant cette seconde lecture, Bassirou Diomaye Faye reprend la main et évite d’endosser la responsabilité d’une loi entachée d’irrégularités procédurales. Il transforme une faiblesse (l’erreur matérielle) en une démonstration de transparence.
Par contre, l’«erreur matérielle» invoquée par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, pose une question de fond : comment une institution de cette importance peut-elle transmettre une version erronée d’une loi organique à la Présidence ? Ce cafouillage jette un voile sur la fiabilité des services législatifs et suggère une précipitation fébrile dans la conduite des réformes électorales.
Si la loi va probablement être votée à nouveau ce samedi, la fracture est visible. Cette séquence illustre un manque de synchronisation entre le palais de la République et la Place Soweto (siège de l’Assemblée). Pour un régime qui a fait de la «rupture» son slogan, ce nouvel accroc sur un texte aussi sensible que le Code électoral sonne comme un avertissement : la majorité parlementaire devra désormais gagner en maturité pour ne pas devenir le premier obstacle du chef de l’Etat.
