Réunie en session d’urgence ce samedi 20 juin 2026, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale (Cdp) a acté le lancement de la phase décisive pour le projet de révision constitutionnelle. Suite à l’avis favorable rendu par le président de la République, les députés s’apprêtent à examiner un texte historique qui redéfinit l’équilibre des pouvoirs et consacre une vingtaine de réformes majeures. Un calendrier législatif serré a été officialisé pour sceller ce tournant institutionnel d’ici la fin du mois.
Par Justin GOMIS – Le processus législatif s’accélère de manière spectaculaire. Ce samedi 20 juin 2026 à 9h 30, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale (Cdp) s’est réunie sous la direction du Président de l’assemblée nationale (Pan). Ce dernier a officiellement informé la Cdp de la réception, la veille (vendredi 19 juin), de l’avis tant attendu du président de la République concernant la proposition de loi portant révision de la Constitution.
Conformément aux exigences légales, notamment l’article 103 de la Constitution sénégalaise et l’article 69 du Règlement intérieur de l’Hémicycle, le Parlement franchit immédiatement un cap. La phase d’instruction étant achevée, l’institution entame officiellement la deuxième phase de la procédure : celle de l’examen et de l’adoption. Pour ce faire, un calendrier précis a été adopté : les travaux en commission débuteront le mercredi 24 juin 2026, tandis que la séance plénière cruciale pour le vote final est fixée au lundi 29 juin 2026.
Dix réformes institutionnelles pour refonder l’Etat
Le texte soumis au vote des députés porte l’ambition d’une transformation profonde de l’architecture institutionnelle du Sénégal. Parmi les dix réformes phares de l’organisation publique, on note le remplacement du Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle forte de 9 membres (dont 3 proposés par l’Assemblée nationale), doublé de l’introduction de l(exception d’inconstitutionnalité permettant à tout citoyen de contester une loi.
La réforme touche également au sommet de l’Etat en interdisant au président de la République de diriger un parti politique ou une coalition, afin de garantir sa posture d’arbitre national. Parallèlement, le rôle du Premier ministre est renforcé par une définition concertée de la politique de la Nation, tandis que l’Assemblée nationale voit ses pouvoirs d’enquête et d’audition grandement élargis. S’y ajoutent l’encadrement strict de la transition présidentielle (limitation des grands contrats et emprunts entre l’élection et l’investiture) et la reconnaissance constitutionnelle du droit d’opposition.
Au-delà de la réorganisation des pouvoirs, le second volet de la révision constitutionnelle introduit une charte de dix nouveaux droits et garanties fondamentales. Face aux enjeux modernes, l’inclusion numérique et l’accès universel aux services essentiels de télécommunications et à Internet font leur entrée dans le texte sacré. Sur le plan économique, la souveraineté du Peuple sur les ressources naturelles est réaffirmée, imposant une transparence totale et un contrôle parlementaire rigoureux sur les conventions d’investissement, ainsi qu’une protection stricte du patrimoine foncier national.
Enfin, le texte consolide les droits humains et l’éthique publique en interdisant explicitement le mariage forcé au niveau constitutionnel, en érigeant la défense et l’accès immédiat à un avocat en droit absolu à tous les stades de la procédure judiciaire, et en mettant un terme aux conflits d’intérêts grâce à l’interdiction stricte du cumul des fonctions de ministre et de maire.
