Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnel l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi publiquement. Selon lui, cette décision ouvre la voie à d’éventuelles poursuites internationales.
« La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. Macky Sall est facilitée par le rejet de la loi interprétative. Il appartient désormais au Président de la République et au Premier ministre d’y procéder s’ils le souhaitent », a-t-il déclaré sur X.
La loi, adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale, visait à exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle violait le principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères et les engagements internationaux du Sénégal, notamment en matière de répression des crimes imprescriptibles.
