Home SociétéFaits divers Législation – Encadrement réglementaire : Un code du sport en phase d’être adopté

Législation – Encadrement réglementaire : Un code du sport en phase d’être adopté

by Aicha Diop

Examiné en Commission parlementaire le 9 avril dernier, le projet de loi n°06-2026 portant code du sport a donné lieu à des échanges nourris entre la ministre de la Jeunesse et des sports, Khady Diène Gaye, et les membres de la Commission. Adopté à l’unanimité, ce texte constitue la première refonte du cadre législatif sportif sénégalais depuis 1984.

Par Malick GAYE – Face aux inquiétudes exprimées par les commissaires sur les violences récurrentes lors des Navétanes, des compétitions de lutte, Khady Diène Gaye a rappelé que le projet de loi y consacre un chapitre entier. «Les infractions dans le secteur sportif, y compris le dopage appréhendé comme une forme de violence, sont regroupées au chapitre 10», a-t-elle précisé, soulignant que les sanctions couvrent aussi bien les actes commis à l’intérieur des enceintes qu’à leurs abords immédiats. L’incitation à la haine, au racisme et à la xénophobie y figure au rang des infractions passibles de sanctions sévères.

L’organisation de manifestations sportives dans des enceintes non homologuées, présentée jusqu’ici comme un angle mort de la répression, entre également dans le périmètre des comportements sanctionnés. S’agissant spécifiquement des Navétanes, une lettre circulaire adressée aux gouverneurs encadre désormais la saison dans une fenêtre stricte allant du 15 juillet au 15 octobre, avec possibilité de suspensions locales en cas de troubles graves.
«L’Etat est debout, avec des réponses déjà engagées», a affirmé la ministre, annonçant la publication prochaine de décrets relatifs à la limitation des mandats et au renforcement de la gouvernance fédérale, alignés sur les standards internationaux fixant entre deux et trois mandats.

Dans le secteur de la lutte, les réformes engagées par la Fédération sur les horaires de compétition visent également à accroître l’attractivité télévisuelle du sport, notamment via le canal de diffusion desservant 48 pays.

Un maillage territorial accéléré, en réponse aux carences identifiées
Les parlementaires avaient par ailleurs relevé plusieurs déséquilibres structurels : la prédominance des équipements privés sur les infrastructures publiques, les déficiences de maintenance signalées sur des sites comme le Dakar Arena ou le Stade Abdoulaye Wade, et la portée réelle des articles 38 et 39 du projet de loi imposant des équipements sportifs dans les établissements scolaires.

La ministre a situé la réponse gouvernementale dans un cadre programmatique plus large : le projet figure parmi les chantiers prioritaires de l’Agenda national de transformation, inscrit dans la coalition politique portée par le Président Diomaye Faye. Le plan prévoit la réalisation de 25 plateaux multifonctionnels en 2025 et de 50 supplémentaires en 2026, avec une priorité accordée à la Casamance et aux régions nouvellement créées, notamment Kaffrine, Kédougou et Sédhiou.

Sur la question de la maîtrise d’ouvrage, la ministre a reconnu que la compétence relève formellement des collectivités territoriales, tout en justifiant l’intervention directe de l’Etat par les contraintes budgétaires de nombreuses communes. Un protocole avec le ministère de l’Urbanisme a été conclu pour sécuriser le foncier nécessaire, avec pour objectif qu’à terme, chaque commune dispose d’au moins un plateau sportif dans un délai de cinq à sept ans.

Le texte prévoit également des incitations à l’investissement privé, tandis que des négociations sont en cours avec la Chine pour la création d’un centre de haute performance destiné à la recherche sportive et à l’encadrement des disciplines individuelles, de combat et collectives. La gestion des structures parapubliques du secteur serait quant à elle rationalisée sous une entité unique. Sur le volet scolaire, la mutualisation des plateaux entre établissements et clubs vise à revitaliser l’éducation physique et sportive.

Un cadre législatif renouvelé, en attente de décrets d’application
Ce code du sport, articulé en 71 articles, ambitionne de professionnaliser le secteur et de l’ériger en mission de service public à part entière. Son adoption en séance plénière est attendue prochainement. La mise en œuvre effective dépendra des décrets d’application annoncés dont la publication conditionnera la traduction concrète des avancées portées par ce texte en matière de santé publique, d’emploi et de rayonnement sportif du Sénégal.

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