En pleine session parlementaire extraordinaire, le gouvernement renforce le projet de réforme constitutionnelle sur la probité des dirigeants. Un amendement présenté par le Garde des sceaux, Me Moussa Sarr, élargit l’obligation de publication des déclarations de patrimoine à l’entrée et à la sortie de charge du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.
Par Justin GOMIS – En pleine session parlementaire extraordinaire consacrée, entre autres, à la révision constitutionnelle sur la déclaration de patrimoine du chef de l’Etat, le gouvernement a pris de court les observateurs en proposant un surcroît de transparence. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a déposé un amendement majeur visant à étendre l’obligation de déclaration et de publication de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
Initialement focalisé sur la seule figure du président de la République, le projet de loi s’enrichit d’un dispositif étendu aux trois plus grands exécutants et représentants du pouvoir public. Cet amendement impose un contrôle systématique des avoirs -public et vérifiable- lors de la prise de fonction, mais également au moment de la cessation des fonctions.
L’initiative du ministre de la Justice a rapidement trouvé un écho positif dans les rangs de Pastef, à l’origine de la proposition de loi initiale. Dans une prise de parole sur ses réseaux sociaux, le député Amadou Bâ a salué la démarche, estimant qu’«aucune excuse n’est recevable» lorsqu’il s’agit de garantir la probabilité des dirigeants. Le parlementaire a affirmé que sa coalition est prête à voter sans réserve ce texte révisé à la majorité qualifiée des 3/5èmes.
Au-delà de la satisfaction sur le fond du texte, le député Amadou Bâ a tenu à recadrer le débat sur le calendrier de mise en œuvre, rejetant catégoriquement l’idée d’un passage par les urnes via un référendum constitutionnel : l’organisation d’un référendum est estimée à près de 10 milliards de francs Cfa pour un résultat identique à celui du vote parlementaire. Une fois le texte approuvé aux 3/5èmes par l’Assemblée, la promulgation directe par l’Exécutif est gratuite et immédiate, note le député de Pastef.
Appelant à contourner toute tentative d’obstruction -qu’il s’agisse de vote bloqué ou d’un recours prolongé devant le Conseil constitutionnel-, le député insiste sur une adoption définitive sans délai afin d’installer des règles claires au sommet de la République.
