Les 11 hectares de la honte
Comment le principe d’égale accès aux citoyens à la terre peut être bafoué sans la moindre retenu par des promoteurs véreux et mangeurs de terre non pas au mètre carré mais à des hectares et s’appuyant sur l’administration.
L’avenir de toute une jeunesse en particulier et de toute une population en général foulé aux pieds par des individus qui s’apparentent en de véritable coccinelles venimeuses. Pourtant les propos du président feu Leopold Senghor rassurent sur la vocation de la loi sur le domaine national : Discours prononcé le 1er mai 1964.
« De quoi s’agit-il ? Il s’agit très simplement de revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l’Afrique noire traditionnelle… » Cette précision de taille rassurante et privilégiée à t’elle était effectivement réalisée par cette belle loi ? Si non pourquoi nous sommes en conflit foncier partout à travers le Sénégal, tout récemment,ndingeler, gadaye, Diamniadio…?
Pour Diamniadio, un exemple d’attribution de complaisance bafouant tout le privilège accorder par la loi sur le domaine national aux populations résidantes et utilisatrices de la terre est à relever. Les 11hectares de la hontes sis à Diamniadio sud extension dont se prévaut le sieur Ibrahima Badiane pour son compte à lui seul. Oui ,notez-le bien 11hectares alors qu’il prétend détenir sous forme de bail sur un site qu’il n’a jamais connu, Jamais exploiter, ni par lui , ni par ses ancêtres. Pour rappel cette assiette avait été un champ exploité par des familles bien connues à Diamniadio qui par déçu tout , on accepté au nom de l’intérêt général une décision du conseil municipal pour la réalisation d’un stade municipal pour le compte de la jeunesse de Diamniadio(dont le montage du projet avait déjà été effectuer et des montants pour la clôture inscrits dans le budget de 2017 de la commune de Diamniadio) et l’aménagement ô combien nécessaire pour Diamniadio d’un cimetière catholique et musulman initialement prévu sur ce site depuis 2010.
L’Etat à la surprise générale décide d’immatriculer une grande partie de l’assiette de Diamniadio sud extension avec le TF/8460/R en vertu de la loi de 64 sur le domaine national en son article 3 qui dispose « Les terres du domaine national ne peuvent être immatriculées qu’au nom de l’Etat. » et de la loi N° 76-66 DU 2 JUILLET 1976
portant Code du domaine de l’Etat. Toutefois, même si cette possibilité est prévu par la loi ,une lecture de l’article 13 de la LOI N° 64-46 DU 17 JUIN 1964 relative au Domaine national,encadre la procédure d’immatriculation en prévoyant que « L’Etat ne peut requérir l’immatriculation des terres du domaine national constituant des terroirs, ou affectées par décret en vertu de l’Article 11, que pour la réalisation d’opérations déclarées d’utilité publique. » Ce texte renseigne de manière claire que l’immatriculation n’est requise qu’en vertu de la réalisation d’opérations déclarées d’utilité publique. Est-ce que l’attribution de 11hectares par voie de bail à Ibrahima Badiane est constitutive d’opération d’utilité publique ?
un seul individu qui viabilise le site et procède à la parcellisation pour vendre et s’enrichir sur le dos des population de Diamniadio peut être considérer comme un projet d’utilité publique?
Ce procédé est-il constitutif d’opération d’utilité publique ?
Sachant que 1 hectare compte (43 parcelles de 150m2 ), il se retrouve avec 473 parcelles, pour le prix unitaire estimé à 5millions par parcelle de terrain soit un total 2milliard 365 millions.
N’est ce pas une forfaiture ?
Une injustice condamnable!
Cette possibilité d’immatriculation au nom de l’Etat prévue et précisée aussi à travers l’article 27 de la loi N° 76-66 du 2 JUILLET 1976 portant Code du domaine de l’Etat, est malheureusement la voie pour tordre le principe de l’égale accès des citoyens à la terre. A ce propos le professeur C.A.W ndiaye soutien : « Un pays avec une superficie de 196712 km2 peut-il reconnaître à des particuliers un droit de propriété sur des hectares de terres ? Ce qui est techniquement possible n’est pas toujours moralement licite. »
Je me joins à la population de diamniadio pour contester avec fermeté et rigueur ce bail immorale de 11hectares de Ibrahima Badiane, un prédateur foncier. J’en appelle aux autorités compétentes notamment au Gouverneur de la région de dakar , au Directeur des domaines, au ministre chargé du plan de résilier ce titre détenu par un seul individu au détriment de toute une population qui encore reste trempée dans ses larmes avec les 1600hectares immatriculés au nord par l’Etat dans le cadre du projet du pôle urbain. Il ne nous reste que le sud alors rétablissez nous dans nos droits.
Je sollicite un audit sur les conditions d’attribution de ce bail au sieur badiane.
Est-ce que l’utilisation actuelle ou le projet projeté par ce monsieur est conforme avec les causes pour lesquelles le titre lui a été attribué ?
L’absence de conformités n’est il pas une condition de retrait du bail ?
Je sollicite par la même occasion une décente des équipes des domaines du département de Rufisque pour vérifier la conformité des états d’aménagement sur le site avec les clauses contractuelles passé avec l’administration car l’article 39 de la 76-66 susvisé prévoit: « Les actes de bail emphytéotique peuvent contenir une disposition soumettant à autorisation la constitution d’hypothèques, la réalisation de nouveaux investissements ainsi que la cession du droit au bail et la location de tout ou partie de l’immeuble(…)Il peut être résilié par l’Etat sans indemnité pour inexécution par le preneur de ses obligations.» cette même disposition fait obligation à l’emphytéote de mettre en valeur le site dans un délai (2 ans )à compter de la notifications du titre, le non respect de ce délai entraîne la résiliation du bail. Alors que , Ibrahima badiane prétend être bénéficiaire de ce droit réel depuis 2015 et aujourd’hui on est en 2020 aucune mise en valeur n’est réalisée sur le site si ce n’est les bornages effectués en vue de vendre. N’est ce pas un motif suffisant pour le retrait du bail!
Nous avons fondamentalement besoin de ses hectares pour des équipements d’intérêts publics tel que : un stade multifonctionnel, des cimetières, entre autres projets nécessaires pour l’épanouissement de la jeunesse de Diamniadio et de la population en général.
En tant que citoyens, on s’arroge le droit de saisir la cour suprême en appuis de la jurisprudence: Cs, ch.civ.et.com. arrêt n:50 du 16 mai 2007
