Le député du groupe PASTEF, Alphonsine Mané Sambou, a justifié le rejet de la première partie du projet de loi de finances 2027 par la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Lors de son intervention en séance plénière, ce mercredi, il a dénoncé des insuffisances dans les documents budgétaires, des incohérences dans les chiffres et le recours à des bases juridiques contestées.
Revenant sur les travaux menés entre le 7 et le 14 novembre, le parlementaire a précisé que la première partie du projet, consacrée aux recettes, aux plafonds des dépenses et à l’encadrement de la dette publique, avait été rejetée. « Ce vote n’est ni un caprice, ni une posture. Il s’appuie sur les constats que la Commission a établis, documents à l’appui ».
Parmi les principaux griefs soulevés, il a évoqué la transmission tardive des documents d’accompagnement du budget. Selon lui, plusieurs pièces prévues par la loi organique relative aux lois de finances n’avaient pas été mises à la disposition des députés. Certains documents leur seraient parvenus la veille, le jour même du démarrage des travaux ou en cours d’examen.
Le député a également relevé des divergences entre les données relatives à la croissance, au déficit et aux transferts courants. Il a surtout contesté le cadrage budgétaire de 2027, qui reposerait en partie sur un projet de loi de finances rectificative rejeté par l’Assemblée nationale. « Nous avons donc été invités à bâtir sur un fondement qui n’existe pas dans l’ordre juridique », a-t-il soutenu.
Alphonsine Mané Sambou a rappelé que le rejet de la première partie empêchait, conformément à la loi organique relative aux lois de finances, l’examen de la seconde partie consacrée à la répartition des crédits. Les différentes sections et l’ensemble du projet avaient ainsi été rejetés dans la foulée.
Il a toutefois précisé que la commission avait poursuivi ses travaux et auditionné tous les ministres sectoriels. Une démarche qui visait, selon lui, à ne pas priver les députés d’informations sur les politiques publiques et les priorités gouvernementales.
S’adressant à l’exécutif, le parlementaire a assuré que les députés ne remettaient pas en cause la nécessité de l’assainissement des finances publiques et de la réduction du déficit vers la norme communautaire. Il a néanmoins insisté sur la nécessité de garantir la transparence dans cette démarche, notamment concernant la réforme des subventions énergétiques. Celle-ci, a-t-il estimé, devait être accompagnée de simulations sérieuses et de mesures d’accompagnement présentées aux députés avant le vote.
« L’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’exécutif, elle exerce sa mission que la Constitution lui confie », a-t-il affirmé. Il a rappelé que le contrôle des recettes et des dépenses de l’État constituait une prérogative essentielle du Parlement.
Pour conclure, Alphonsine Mané Sambou a appelé les députés à examiner la suite du processus avec responsabilité, dignité et dans le respect de l’intérêt des Sénégalais.
Budget 2027 : Alphonsine Mané Sambou justifie le rejet du projet par la commission des finances
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