Bras de fer victorieux pour la majorité à l’Hémicycle. En faisant adopter hier la modification du Code électoral, le parti Pastef a dicté sa loi face à une opposition vent debout contre un texte jugé «personnel». Entre rappels historiques sur la loi d’amnistie de 2024 et plaidoyer pour l’élargissement du jeu démocratique, le ministre de l’Intérieur a balayé les craintes de rétroactivité, affirmant que le Sénégal entre désormais dans une ère où les «scories» judiciaires ne suffiront plus à écarter des candidats.
Par Dieynaba KANE – L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté hier la proposition de loi n°11/2026 portant modification du Code électoral. Malgré les réserves de l’opposition, la majorité parlementaire a eu le dernier mot pour amorcer cette réforme. Lors des débats, les députés de l’opposition ont soulevé le caractère personnel de cette loi, qui serait «taillée sur mesure» pour le leader du parti Pastef, Ousmane Sonko. Des arguments battus en brèche aussi bien par les députés de la majorité que par le ministre de l’Intérieur. Me Bamba Cissé, face aux députés, a fait savoir que «cette personne dont on parle, n’est pas concernée par cette loi». Et d’argumenter : «C’est pourquoi je ne comprends pas le débat sur l’éligibilité ou non de M. Sonko. Cela est derrière nous, et tous les Sénégalais doivent le savoir.»
Répondant à la présidente du Groupe parlementaire Takku Wallu qui a relevé la dangerosité de la loi (voir par ailleurs), le ministre de l’Intérieur s’est livré à une séance de comparaison entre cette loi et celle de l’amnistie portée par Aïssata Tall Sall en 2024 en qualité de ministre de la Justice. «En 2024, c’est vous-même qui étiez l’autrice de cette loi, et vous dénoncez que la loi présente offre les caractéristiques d’une loi personnelle, c’est-à-dire une loi taillée sur mesure pour M. Sonko. Dans la loi d’amnistie que vous avez faite, vous dites : «Dans le but d’apaiser le climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale, de consolider le dialogue national, et afin de permettre à certaines personnes… qui ont eu maille à partir avec la Justice de participer pleinement à la vie démocratique…» Et là, vous dites que la loi doit être impersonnelle ! En écrivant ça, vous pensiez à qui ? Disons-nous la vérité, vous pensiez à Ousmane Sonko», a-t-il rétorqué.
Poursuivant son propos, Me Cissé souligne que cette loi a été votée sans consensus. «Vous l’avez fait unilatéralement, et vous avez forcé les choses. C’est aujourd’hui que vous parlez de consensus. Cette loi a permis à Ousmane Sonko de se réinscrire sur les listes électorales. Quelqu’un qui est inscrit dans le fichier, il est éligible et il est électeur, sauf à vouloir l’enlever de nouveau. Il faudra une nouvelle condamnation, ce qui n’est pas le cas. Ce débat n’est pas opérant», a-t-il tranché. Le texte est certes l’initiative du Groupe parlementaire Pastef, mais Me Bamba Cissé, à l’Hémicycle, a défendu ardemment cette proposition de la majorité. «Cette nouvelle loi vise à empêcher des gens condamnés pour corruption, détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, de prendre le pouvoir, alors que l’ancienne loi parlait de délits de presse. Ce qui est important avec cette loi, c’est que ce qui élimine un candidat, ce sont des infractions en rapport avec la gestion publique», a-t-il plaidé.
Le ministre de l’Intérieur a aussi répondu sur les appréhensions de l’opposition concernant la rétroactivité de cette loi. Et d’expliquer : «En Droit, sur le principe de la rétroactivité de la loi, il y a des exceptions. Et le principe de la non-rétroactivité des lois n’a de valeur qu’en matière pénale. En toute matière, la loi peut rétroagir d’elle-même, parce que le législateur est souverain ; la loi d’amnistie a rétroagi.» Exemple à l’appui, Me Cissé soutient que cette loi a décidé de rétroagir parce que «des gens qui ont été condamnés en 2023 à une amende de plus de 200 mille F Cfa pour des infractions mineures, peuvent dire «nous devons retrouver notre éligibilité parce que nous n’avons pas été condamnés pour détournement de deniers publics»…» Selon le ministre de l’Intérieur, «pour être juste, il faut réintroduire ces gens-là». «Ce n’est pas juste de condamner quelqu’un pour injure et de l’empêcher d’être électeur et éligible pour 5 ans», a-t-il fustigé.
Faisant référence aux événements de 2021-2024, Me Bamba Cissé estime qu’il «nous faut avancer et enlever de nos codes tous les scories qui peuvent créer des troubles à l’ordre public». «Un Peuple doit savoir apprendre de son passé pour se projeter vers l’avenir», a-t-il dit. Dans la même veine, il indique qu’il «est temps que le Sénégal ouvre une ère nouvelle, où on ne peut pas éliminer un candidat parce que simplement il a eu à subir une amende de 200 mille F». «Pour moi, c’était une loi injuste. Cette loi est révolutionnaire et permet d’ouvrir le jeu démocratique, et un pays doit savoir aussi avancer», a-t-il insisté.
Après la phase d’adoption par l’Assemblée nationale, la prochaine étape sera celle de la promulgation par le président de la République.
