Déterminé à briser l’opacité entourant les fonds politiques, le juge Ibrahima Hamidou Dème porte le fer devant la Justice internationale. Après le rejet de son recours par la Cour suprême sénégalaise pour des motifs qu’il juge «matériellement impossibles», le président du parti Etic annonce une saisine imminente de la Cour de justice de la Cedeao pour faire valoir le droit au contrôle citoyen.
Par Cheikh CAMARA – Après le rejet de son recours concernant la transparence des fonds politiques pour 2025 et 2026, l’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème ne compte pas en rester là. Dénonçant un «verrou juridictionnel» et un recul de l’Etat de Droit, le président du parti Etic annonce porter l’affaire devant la juridiction communautaire : la Haute cour de justice de la Cedeao.
C’est le combat pour la transparence dans la gestion des deniers publics, qui prend une tournure internationale. Se prononçant sur le rejet de son recours relatif à l’accès à l’information sur les fonds politiques, Ibrahima Hamidou Dème, président du parti Etic, a tenu à recadrer les enjeux d’une démarche qu’il juge fondamentale pour la démocratie sénégalaise.
L’ex-magistrat rappelle qu’au nom de la transparence financière et du droit des citoyens à une information fiable, des demandes officielles avaient été adressées aux autorités. L’objectif : obtenir communication du montant exact des fonds politiques alloués à la présidence de la République et à la Primature pour les exercices 2025 et 2026. «Ces demandes reposaient sur la loi du 4 septembre 2025 relative à l’accès à l’information publique, ainsi que sur les instruments internationaux garantissant la bonne gouvernance», précise-t-il. Face au mutisme de l’Administration, une procédure en référé-liberté avait été engagée devant la Cour suprême. Or, la haute juridiction a balayé la requête, une décision que le juge Dème qualifie de «particulièrement contestable».
L’impossible formalité
Pour motiver ce rejet, le juge des référés a avancé deux arguments que le président d’Etic démonte point par point. D’une part, la Cour estime qu’il ne justifie pas d’un «intérêt patrimonial suffisant». Un argument jugé «profondément discutable» par l’intéressé : «En ma qualité de contribuable, je dispose, comme tout citoyen, d’un intérêt légitime et direct à connaître le montant de fonds publics financés par les ressources nationales et échappant au contrôle citoyen.»
D’autre part, la Cour suprême a exigé l’accomplissement d’une formalité préalable devant la Commission d’accès à l’information administrative (Conai). Problème : cette commission n’a toujours pas été installée par l’Etat. «Il a été exigé l’accomplissement d’une formalité matériellement impossible», s’indigne le magistrat.
Un «renoncement» du juge suprême
Pour Ibrahima Hamidou Dème, cette situation crée un blocage démocratique majeur : l’Administration se mure dans le silence, la commission de recours n’existe pas et le juge refuse d’intervenir. «Le droit à l’information se retrouve ainsi vidé de toute effectivité. Cette décision marque un renoncement du juge suprême à son rôle de garant des libertés publiques», déplore-t-il, y voyant la validation d’un principe dangereux où un droit peut être proclamé par les textes mais rendu impossible dans la pratique.
Direction Abuja
Refusant d’entériner ce qu’il considère comme un «recul sérieux pour le contrôle citoyen», le juge Dème passe à la vitesse supérieure. Il a annoncé que la Cour de justice de la Cedeao sera saisie dans les prochains jours.
L’objectif de cette saisine est de faire constater la violation du droit à l’information et du droit au recours effectif. Pour le leader du parti Etic, l’enjeu dépasse son cas personnel : il s’agit de défendre le principe essentiel selon lequel, dans une démocratie, les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé l’argent public.
