Attendu depuis plus de quinze ans par les acteurs culturels, le dispositif de Rémunération pour copie privée (Rcp) entre dans une phase décisive. Le ministre de la Culture, de l’artisanat et du tourisme, Alpha Thiam, a réaffirmé sa volonté ferme de rendre effectif ce mécanisme de compensation équitable au bénéfice des créateurs sénégalais.
Le ministre de la Culture, de l’artisanat et du tourisme, Alpha Thiam, a réaffirmé, mercredi, sa détermination à faire aboutir la Rémunération pour copie privée (Rcp), un droit d’auteur et droit voisin pourtant inscrits dans la loi sénégalaise depuis 2008. «Ma détermination est totale pour faire aboutir le chantier de la rémunération pour copie privée dans les plus brefs délais», a déclaré le ministre, ajoutant que «l’époque des promesses non tenues est bel et bien révolue».
Il s’exprimait à l’ouverture d’une réunion consacrée à la mise en place effective du dispositif de la Rcp, en présence des membres de la Commission copie privée, présidée par Abdoul Aziz Dieng. Cette rencontre doit servir de cadre pour alimenter la réflexion sur la répartition des recettes collectées, afin de garantir qu’elles parviennent de manière inclusive à l’ensemble des créateurs, y compris ceux les moins connectés. «Malgré le décret d’application de 2015 et le renouvellement de l’agrément de la Sodav en 2022, la mise en œuvre effective de la Rcp au Sénégal tarde encore à se concrétiser. Ce retard pénalise nos créateurs et étouffe nos champions», a reconnu M. Thiam.
Un acte de justice pour les créateurs
Rappelant l’urgence de la situation, le ministre a exhorté les participants à formuler des «propositions concrètes, opérationnelles et immédiatement applicables» dès la fin des travaux. Il a assuré que le gouvernement traduira ces conclusions en actes réglementaires fermes. «Il ne s’agit pas d’une simple procédure administrative, mais d’un acte de justice et de rattrapage pour redonner de la dignité et de la force à notre industrie culturelle», a-t-il martelé.
Alpha Thiam a tenu à préciser la nature exacte de ce mécanisme : «La Rcp n’est ni une taxe, ni un impôt, mais un mécanisme de compensation équitable. Elle prélève une redevance minime sur les supports de stockage pour la reverser à ceux qui créent la richesse. Sans création, ces appareils ne seraient que des boîtiers vides de sens.»
Financer les industries culturelles
Si la loi autorise chaque citoyen à copier des œuvres pour un usage personnel sans l’accord préalable de l’auteur afin de favoriser l’accès à la culture, cette exception engendre un manque à gagner massif pour les artistes. «Chaque chanson, chaque livre audio ou numérique transféré sur un téléphone, un serveur ou une clé Usb, est une exploitation du travail de l’artiste qui échappe à toute rémunération», a souligné le ministre.
Pour Alpha Thiam, la Rcp constitue le «carburant financier indispensable» pour donner aux structures de gestion collective, comme la Sodav, les moyens d’investir dans le soutien direct aux industries culturelles et créatives, la formation et la structuration des entreprises culturelles, le financement de la relève artistique et le développement d’un calendrier événementiel stratégique.
En Afrique, la Rcp représente jusqu’à 70% des revenus des organismes de gestion collective dans les pays leaders. A titre de comparaison, le Burkina Faso applique un taux de 10% sur les supports de stockage, tandis que la Côte d’Ivoire prélève 3% de la valeur Caf (Coût, assurance, fret). Le Sénégal a pour sa part opté pour un modèle pragmatique, fondé sur un pourcentage prélevé sur la valeur Caf ou sur le prix de vente.
L’adhésion des acteurs culturels
Président de la Commission copie privée, Abdoul Aziz Dieng a accueilli avec enthousiasme la fermeté affichée par la tutelle : «Cela fait trop longtemps que nous attendons l’effectivité de ce texte consacré depuis 2008. Je suis heureux d’entendre le ministre affirmer que l’ère des promesses non tenues est finie. Nous allons travailler pour que la volonté des artistes et des autorités se traduise enfin dans les faits.»
