Sur un répertoire provisoire de 3023 assujettis, l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) a comptabilisé 1695 déclarations de patrimoine, soit un taux de conformité de 56%. Réagissant lors de la publication de la liste des assujettis défaillants, le président Moustapha Ka a rappelé les risques de retenues salariales et de peines de prison encourus par les retardataires.
On est encore loin du compte, mais l’effet a eu suffisamment de dissuasion pour accélérer la cadence des dépôts : l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) a reçu 1695 déclarations de patrimoine sur un répertoire provisoire de 3023 personnes assujetties, a indiqué, ce mardi, son président, Moustapha Ka. «Nous avons reçu 1695 déclarants. On ne sera jamais satisfait du nombre tant qu’on n’aura pas atteint les 100%», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse consacrée à la publication de la liste provisoire des assujettis en règle et des défaillants.
Selon M. Ka, l’organe de contrôle a enregistré une forte progression des dépôts au cours du mois de juillet avec plus de 800 déclarations reçues, alors que la moyenne mensuelle stagnait auparavant autour d’une dizaine de dossiers. Cette hausse traduit, selon lui, l’efficacité des campagnes de sensibilisation et l’impact des appels à régulariser les situations avant la date butoir du 31 juillet.
Des listes d’assujettis en cours de réglage
Le président de l’Ofnac a toutefois précisé que le chiffre de 3023 assujettis demeure provisoire. Certaines personnes ont été intégrées à tort dans les listes nominatives alors qu’elles ne sont pas soumises au dispositif légal, tandis que d’autres n’y figurent pas encore.
Il a notamment cité le cas de secrétaires généraux d’agences exécutives inscrits à ce répertoire alors qu’ils ne font pas partie des fonctions visées par l’annexe de la loi régissant l’Ofnac. De même, la liste exhaustive des maires n’a pas encore été formellement transmise à l’institution : «la tutelle des maires n’est plus assurée par le ministère de l’Intérieur, mais par le ministère des Collectivités territoriales», a explicité Moustapha Ka, tout en soulignant que plusieurs édiles ont déjà accompli la démarche de manière spontanée.
En l’état actuel du répertoire, l’Ofnac comptabilise 1328 déclarations d’entrée en attente (soit 44% de défaillants) contre 1695 dossiers validés (soit 56% de taux de conformité).
Retenues salariales et peines de prison pour les récalcitrants
Face aux retards observés, Moustapha Ka a rappelé que le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à un arsenal de sanctions. Après une mise en demeure restée sans effet, la loi prévoit une retenue pouvant atteindre le quart du traitement ou de la rémunération de l’agent, en plus de sanctions administratives et pénales. Des peines d’emprisonnement allant de six mois à quatre ans sont également prévues par le Code pénal pour certaines infractions liées à la déclaration de patrimoine.
Le patron de l’Ofnac a invité l’ensemble des retardataires à régulariser leur situation dans les plus brefs délais et a exhorté les administrations publiques à accompagner l’institution dans le suivi et l’application rigoureuse du dispositif.
Pour rappel, le Sénégal a adopté le 2 avril 2014, la loi n°2014-17 relative à la déclaration de patrimoine. Ce mécanisme légal vise à prévenir les risques d’enrichissement illicite chez les titulaires de hautes fonctions publiques, tout en répondant à l’exigence de transparence et au droit d’information des citoyens sur la gestion des affaires publiques.
