Prévu pour être examiné en séance plénière ce lundi, le vote des projets de loi n° 15/2026 portant Code du Travail et n° 16/2026 relatif au Code de la Sécurité sociale a été reporté. Face aux vives contestations des syndicats sur la précarisation de l’emploi et le renouvellement multiple des Cdd, le président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Tall, a obtenu le renvoi des textes pour une seconde lecture.
Par Justin GOMIS – Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Alors que les députés de la XVe Législature s’apprêtaient à acter la refonte globale de la législation sociale sénégalaise, les débats ont tourné court. Sur demande expresse de Me Abdoulaye Tall, président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, l’examen des projets de loi n° 15/2026 et n° 16/2026 a été suspendu et les textes renvoyés à la relecture.
Le spectre de la précarisation du travail : le nœud du problème
Au cœur de cette discorde nationale se trouve l’assouplissement du régime des Contrats à durée déterminée (Cdd) introduit par le projet de loi n° 15/2026. Les centrales syndicales et les représentants des travailleurs sont vent debout contre la possibilité offerte aux employeurs de renouveler un Cdd à plusieurs reprises.
Dans la législation actuelle (issue du Code de 1997), les mailles du filet sont strictes : un travailleur ne peut pas conclure plus de deux Cdd successifs avec le même employeur, ni renouveler un Cdd plus d’une fois. Au-delà de ces limites légales, le contrat se commue automatiquement en Contrat à durée indéterminée (Cdi). Bien que le projet du gouvernement ambitionne de moderniser l’environnement des affaires, les syndicats et plusieurs commissaires y voient une brèche excessive qui fragiliserait la stabilité de l’emploi en retardant l’accès au Cdi.
L’Assemblée nationale face à sa responsabilité historique
Lors d’une plénière électrique, le député et président de la Commission des lois a tenu à rappeler le rôle fondamental de l’institution parlementaire. «Il faut que les gens comprennent que l’Assemblée nationale, c’est la représentation nationale. Et c’est la représentation la plus parfaite du Peuple sénégalais. C’est le régime qui nous a précédés qui a initié l’évaluation du Code du Travail et du Code de la Sécurité sociale. Notre responsabilité en tant qu’Assemblée nationale c’est de poser le débat au grand bénéfice des travailleurs», a martelé Me Abdoulaye Tall du haut de la tribune.
Cette posture marque une volonté claire du Parlement de ne pas servir de simple chambre d’enregistrement pour des réformes d’une telle envergure, qui touchent directement au quotidien des millions de travailleurs, des retraités et des catégories vulnérables (comme les travailleurs de l’économie informelle ou les agents de santé communautaire).
Un renvoi automatique et réglementaire acté par Ousmane Sonko
Pour formaliser ce coup d’arrêt, Me Abdoulaye Tall s’est appuyé sur les textes sacrés de l’institution, en sollicitant l’application stricte de l’article 84 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette disposition légale stipule de droit que le président de la commission compétente ou un membre du gouvernement peut exiger le retour d’un texte en commission pour une seconde lecture avant tout vote définitif.
Face à cette requête procédurale incontestable, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a immédiatement tranché : «La demande émanant du président de la commission, conformément aux dispositions du Règlement intérieur, est de droit et l’Assemblée prend acte. Et le texte sera renvoyé en commission pour être relu.» Les textes vont donc retourner sur la table de la Commission des lois et du travail. Ce sursis devra permettre de renouer le fil du dialogue social avec les partenaires sociaux les plus représentatifs, afin de trouver un équilibre plus juste entre la flexibilité économique réclamée par les investisseurs et la protection sociale intangible due aux travailleurs sénégalais.
