Saisi par un groupe de 18 députés de l’opposition mené par Tafsir Thioye, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision ce mercredi 17 juin 2026. Les «Sages» ont rejeté le recours visant à faire annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant acté l’intégration de Ousmane Sonko en tant que député, invoquant une incompétence stricte en matière de contentieux administratif interne au Parlement.
Par Justin GOMIS – Le feuilleton politico-judiciaire autour du statut parlementaire de Ousmane Sonko vient de connaître un tournant majeur. Réuni en séance ce 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a prononcé son verdict concernant l’affaire n°5/C/26. Par la décision n°5/C/2026, la haute juridiction a décidé qu’elle était «incompétente pour connaître de la décision attaquée».
Un recours mené par l’opposition parlementaire
L’affaire avait été enclenchée le 1er juin 2026 par le dépôt d’une requête officielle par le député Tafsir Thioye, accompagné de 17 autres parlementaires (parmi lesquels Daouda Dia, Raqui Diallo, Abdou Mbow ou encore Cheikh Oumar Anne). Ces derniers contestaient vivement la légalité de la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ladite décision validait l’intégration de Ousmane Sonko au sein de l’Hémicycle en qualité de député, à la suite de la cessation de ses fonctions ministérielles. Les requérants espéraient voir cet acte déclaré contraire à la Constitution.
Le respect strict des compétences constitutionnelles
Bien que le Conseil constitutionnel ait validé sa composition -siégeant régulièrement à six membres sous la présidence par intérim de Aminata Ly Ndiaye, atteignant ainsi le quorum légal de quatre membres-, il a balayé les arguments de compétence temporelle et de régulation invoqués par l’opposition.
S’alignant sur la position de la défense du président de l’Assemblée nationale, les «Sages» ont rappelé les limites constitutionnelles strictes fixées par l’article 92 de la Loi fondamentale. Selon la décision lue aujourd’hui, la compétence électorale du Conseil s’exerce de manière exclusive sur les élections nationales et «s’éteint lors de la proclamation des résultats définitifs». Les élections législatives anticipées s’étant tenues le 17 novembre 2024, le processus électoral est clos depuis longtemps.
Une décision d’ordre administratif interne
Dans ses attendus, le Conseil souligne que l’intégration d’un membre du gouvernement redevenant député après ses fonctions ministérielles constitue un acte administratif interne à l’Assemblée nationale. N’ayant pas de lien direct avec le scrutin législatif initial, cet arbitrage échappe totalement au contrôle de constitutionnalité.
«Le Conseil constitutionnel est incompétent pour connaître de la décision attaquée», stipule l’article premier du verdict. Cette décision, qui sera publiée incessamment au Journal officiel, met fin aux espoirs de l’opposition de faire invalider le statut de député de Ousmane Sonko par cette voie juridique. Une victoire technique majeure pour la majorité et pour le Bureau de l’Assemblée nationale.
