Depuis quelques temps un tiraillement sévit à Ndoukhoura peulh 2 sur l’appartenance de village à l’une des communes. la Commune de Yene réclame Ndoukhoura Peulh 2 de même que la commune de Diamniadio.
voici donc pour vous le decret portant création de la Commune de Diamniadio
DECRET n° 2002-171 du 21 févier 2002 portant création des communes de Diamniadio, Cayar, Mboro, Ranérou, Rosso-Sénégal, Niandane et Diawara.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le Code des Collectivités locales, notamment en ses articles 78 et 79 ;
Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2001-375 du 12 mai 2001 portant nomination des ministres, modifié ;
Vu le décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur,
DECRETE :
Article premier. – Sont érigées en communes les localités ci-après :
REGION DE DAKAR
Département de Rufisque
La Commune de Diamniadio
Ses limites territoriales sont les suivantes :
- – au nord : la ligne allant du pont situé sur la Route nationale n° 2 séparant la Commune de Sébikotane la Communauté rurale de Yène au barrage de l’ancienne Usine des Eaux de Séby Ponty passant par la limite Nord des abattoirs du plan directeur de Diamniadio ;
- – au Nord-Est : la limite entre la Commune de Sébikotane et la Communauté rurale de Yène ;
- – au Nord-Ouest : la ligne allant du barrage de l’ancienne Usine des Eaux de Séby Ponty au pont situé sur la Route nationale n° 1 sur la limite séparant la Commune de Bargny et la Communauté rurale de Yène ;
- – au Sud-Ouest : la ligne allant du pont situé sur la Route nationale n° 1 séparant la Commune de Bargny et le Communauté rurale de Yène au pont situé sur la route de Yène entre les villages de Ndoukhoura Ouolof et Ndoukhoura Peul,
- – au Sud-Est : La route de Yène depuis le pont (situé entre les villages de Ndoukhoura Ouolof et Ndoukhoura Peul) jusqu’à la limite Est du quartier de Poutou Tangoor.
c’est donc ce dernier article qui pose un problème d’interprétation :
– au Sud-Est :La route de Yène depuis le pont (situé entre les villages de Ndoukhoura Ouolof et Ndoukhoura Peul) jusqu’à la limite Est du quartier de Poutou Tangoor.
le Village objet du litige est Ndoukhoura peulh 2 qui se situe sur la route national en allant vers Mbour.
